Rédigez le contrat. Lisez-le en entier. Payez seulement pour le télécharger.
Composez un contrat ou une proposition commerciale à la structure juridique solide, dans votre langue, lisez le document terminé avant de dépenser quoi que ce soit, puis payez une seule fois pour le PDF. Sans compte ni abonnement.
Chaque partie garde confidentielle toute information commerciale, technique, financière ou personnelle obtenue de l'autre à l'occasion du présent contrat, ne l'utilise qu'aux fins prévues et ne la divulgue à aucun tiers …
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De la page blanche au PDF signable
Tout se passe dans votre navigateur. Le paiement n'arrive qu'à la dernière étape.
Choisissez le document
Contrat de prestation de services ou proposition commerciale, dans la langue et la juridiction que vous choisissez.
→Renseignez les parties et les conditions
Noms, identifiants fiscaux, périmètre, montant, dates. La bibliothèque de clauses s'adapte à vos saisies.
→Lisez tout le texte
Le document complet s'affiche à l'écran, gratuitement. Modifiez et relisez autant de fois que nécessaire.
→Payez et téléchargez
Un paiement débloque le PDF net, prêt à imprimer, signer ou envoyer.
→Deux documents, un seul générateur
Les deux sont rédigés dans la langue choisie, et non traduits automatiquement ensuite.
Contrat de prestation
Parties, objet, prix, modalités de paiement, durée, confidentialité, propriété intellectuelle, résiliation et juridiction.
- Les deux parties, personne physique ou société, avec identifiants fiscaux et signataires
- Objet, périmètre et la liste explicite de ce qui est exclu
- Montant, échéancier, intérêts de retard et durée
- Blocs de signature pour les parties et deux témoins facultatifs
Proposition commerciale
Page de garde, contexte, périmètre détaillé avec quantités et prix, totaux, calendrier, durée de validité et conditions d'acceptation.
- Postes avec quantités, prix unitaires, sous-total et remise
- Calendrier de livraison et durée de validité au-delà de laquelle l'offre tombe
- Bloc de conditions généré à partir de vos modalités de paiement et de votre devise
- Bloc d'acceptation que votre client signe pour transformer l'offre en accord
Dix-huit clauses, rédigées dans la langue que vous choisissez
Pas un modèle anglais passé au traducteur. Chaque pack a été rédigé dans son propre registre juridique : l'allemand numérote les paragraphes avec §, le portugais et l'espagnol écrivent les ordinaux en toutes lettres.
Toujours incluses · 9
- Objet
- Périmètre et livrables
- Prix et paiement
- Durée
- Obligations du prestataire
- Obligations du client
- Résiliation
- Droit applicable et juridiction
- Dispositions générales
Optionnelles · 9
- Retard de paiement
- Confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles
- Non-sollicitation
- Sous-traitance
- Garantie et réception
- Responsabilité
- Force majeure
Les clauses essentielles sont toujours incluses. Les optionnelles sont des interrupteurs dans le générateur, et vous ajoutez les vôtres à la fin. Ce sont des modèles à la structure professionnelle, pas un conseil juridique adapté à votre situation.
Un document, un prix
Facturé dans votre monnaie locale. Aucune carte enregistrée, aucun renouvellement.
Facturé dans votre monnaie locale. Aucune carte enregistrée, aucun renouvellement.
- Modification et lecture illimitées avant paiement
- PDF final sans filigrane
- Clauses rédigées dans la langue choisie
- Blocs de signature pour les parties et les témoins
- Lien de téléchargement permanent
- Paiement par PayPal ou cryptomonnaie
Les prix incluent les taxes applicables là où elles sont dues. Aucun compte n'est créé et aucune donnée de carte n'est conservée sur nos serveurs.
Deux moyens de paiement, aucune carte enregistrée
Vous payez une fois, à la fin, après avoir lu le document entier. Rien ne se renouvelle et aucune donnée de carte n'atteint nos serveurs.
PayPal
Carte ou solde PayPal. Aucun compte requis pour payer par carte.
Cryptomonnaie
Bitcoin, Ethereum, USDT et plus de 100 autres, via NOWPayments.
La page de paiement appartient au prestataire. Nous ne recevons qu'une confirmation et un code de référence, qui débloque votre téléchargement.
Ce que nous conservons, et combien de temps
Il n'y a pas de comptes ici, ce qui laisse très peu de choses à conserver.
Ni compte, ni mot de passe
Votre document vit sur un lien privé conservé par votre navigateur. Gardez ce lien et revenez quand vous voulez.
Les brouillons expirent
Les brouillons non payés sont supprimés après 90 jours d'inactivité. Les documents payés restent pour que votre lien fonctionne.
Ni traceurs, ni publicité
Un cookie pour la langue, un de session, un par document. Rien pour la publicité ni pour des analyses tierces.
Les questions qui viennent en premier
Faut-il créer un compte ?
Non. Le document vit sur un lien privé conservé dans votre navigateur. Gardez ce lien et vous pourrez revenir au document plus tard, avant ou après paiement.
Puis-je vraiment lire tout le document avant de payer ?
Oui. L'aperçu affiche chaque clause en entier, avec un filigrane. Le paiement retire le filigrane et débloque le téléchargement du PDF.
Dans quelle monnaie serai-je débité ?
Au Brésil, le paiement se fait en réals brésiliens. Partout ailleurs, en euros. Le montant exact s'affiche avant confirmation.
Comment payer ?
Par PayPal — qui accepte aussi la plupart des cartes bancaires sans compte PayPal — ou en cryptomonnaie via NOWPayments.
Est-ce un conseil juridique ?
Non. Ce sont des modèles à la structure professionnelle que vous complétez vous-même. Pour un accord à forte valeur ou inhabituel, faites-le relire par un avocat de votre juridiction avant signature.
Puis-je changer la langue du document ?
Oui. La langue de l'interface et celle du document sont deux réglages distincts : vous pouvez travailler dans une langue et produire le contrat dans une autre.
Quels pays sont couverts ?
Soixante, regroupés en six packs linguistiques. Si votre pays n'y figure pas, le site bascule en anglais et en euros, et le contrat fonctionne toujours : le champ de juridiction est un texte libre, vous pouvez y indiquer n'importe quel pays.
Puis-je réutiliser un document ?
Oui. Ouvrez votre lien enregistré : tant que le document n'est pas payé, vous pouvez continuer à le modifier. Une fois payé il est verrouillé, mais vous pouvez en commencer un autre et ne ressaisir que ce qui change.
Rédigez, lisez, puis décidez.
Le document entier est à l'écran avant tout paiement. Si ce n'est pas ce qu'il vous faut, vous fermez l'onglet sans avoir rien dépensé.
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