Ce que nous collectons
Le contenu que vous saisissez dans le document, l'adresse e-mail donnée au paiement, votre pays approximatif (déduit de l'adresse IP pour choisir la langue et la devise) et la référence de paiement renvoyée par le prestataire.
Pourquoi
Pour générer votre document, afficher le site dans une langue et une devise cohérentes, traiter votre paiement et vous envoyer le reçu et le lien de téléchargement.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Nous ne stockons pas de numéros de carte : PayPal et NOWPayments traitent les données de paiement sur leurs propres systèmes.
Conservation
Les documents payés sont conservés pour que votre lien de téléchargement continue de fonctionner. Les brouillons non payés sont supprimés après 90 jours d'inactivité. Vous pouvez demander l'effacement d'un document à tout moment.
Cookies
Nous posons un cookie mémorisant langue et région, un cookie de session et un cookie par document permettant de revenir à votre brouillon. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers.
Vos droits
Selon votre pays de résidence, vous pouvez disposer d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement, ainsi que d'un droit d'opposition. Écrivez à support@procontract.net et nous répondrons.
Transferts internationaux
Les prestataires de paiement peuvent traiter des données hors de votre pays, sous leurs propres garanties. Leurs politiques de confidentialité s'appliquent à ces traitements.
Contact : support@procontract.net